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CGV & Règlement intérieur


CONDITION GENERALE DE LOCATION

1. DURÉE

La présente convention est ferme et définitive.
La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du propriétaire, le preneur l'acceptant ainsi.
Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire, conditions essentielles sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.

2. PRIX

Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée au contrat et à verser le solde du prix de la location, sauf cas de force majeure, au sens de la règlementation. En cas de désistement du preneur avant les 2 mois précédents l’entrée en jouissance, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer sauf si les locaux pouvaient être reloués.

3. ACOMPTE

La réservation devient effective quand le locataire verse les arrhes s'élevant à 25% du montant de la location du séjour, avant la date convenue au moment du contact avec le propriétaire. Le solde est versé, au plus tard 14 jours avant l’arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date initialement prévue du début de la location.
Le contrat est définitif. En cas de désistement du locataire, celui-ci sera tenu de payer l'intégralité des loyers prévus.

4. DEPOT DE GARANTIE

Pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux installations, objets, mobiliers, ou autres, une caution est versée par le locataire en plus du loyer, sur chèque séparé ou en espèces, non encaissé. Cette caution est due, au plus tard le jour de l'arrivée. Si aucun dommage n'est constaté après l'état des lieux de départ, la caution est restituée au locataire. Dans le cas contraire, elle est restituée 2 mois au maximum après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dommages et le remplacement des objets perdus. Le montant est déterminé par accord amiable entre propriétaire et locataire pour un montant de .....suivi du contrat de location. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le propriétaire lors de l'état des lieux de sortie. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme participation au paiement du loyer.

Le mobilier de l’appartement étant assuré en cas de vol, tentative de vol et vandalisme uniquement si ceux-ci sont commis par effraction ou agression caractérisée et uniquement si tous les moyens de protection sont mis en œuvre lorsque l’appartement est inoccupée, il est stipulé que dans le cas d’un vol, d’une tentative de vol ou d’un vandalisme sans effraction ou agression caractérisée, ou sans que les moyens de protection n’aient été utilisés, les objets manquants ou détériorés devront être remboursés par le preneur.
Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme.

5. ARRIVEE

La location commence, sauf accord préalable, le jour d'arrivée à 14 heures. Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire la veille afin de communiquer son heure exacte d’arrivée. Un des propriétaires ou son représentant est présent pour vous accueillir, il vous fait visiter l’appartement et vous informe de tous les détails pratiques. Le propriétaire ou son représentant remet au locataire un inventaire des objets et des meubles ainsi que les clefs des biens loués.

6. DEPART

La location se termine le jour de départ à partir de 10 heures ou à une heure convenant au propriétaire après l'état des lieux de sortie. Avant l’état de lieux de sortie, le locataire doit restituer les locaux dans l'état ou il les a trouvé : rangement des objets, remise en place des meubles, vaisselle propre et rangée, poubelles vidées et sorties, draps enlevés des lits, canapé replié. Le locataire restitue les clefs.

7. NOMBRE DE PERSONNE

Le nombre de personnes utilisant la location ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum définie dans la fiche descriptive.

8. ANIMAUX

La présence d’animaux familiers se fera avec accord du propriétaire. Le locataire ne doit pas laisser son animal seul dans la location. Le locataire s'engage à ramasser les déjections de son animal dans la propriété.

9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements sont faits par le locataire, celui-ci disposera de 24 heures pour vérifier cet inventaire et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire.
En cas de non réalisation de l'état des lieux au départ, le propriétaire effectue unilatéralement l'état des lieux et la caution sera traitée comme précisé au chapitre "Dépôt de garantie".

10. LINGE

Les draps, torchons et autre linge de maison sont apportés par le locataire sauf pour les appartements où il est mentionné qu'ils sont inclus dans la location. La literie doit être utilisée normalement, en particulier le couchage se fait avec draps et taies d'oreiller. Le linge de maison peut être fourni sur demande avec un supplément de prix dans les cas où il n'est pas inclus.


11. ASSURANCE

Le preneur sera tenu de s'assurer que son contrat d'assurance multirisque habitation intègre bien une clause dite de "villégiature" et d’en justifier à la demande du propriétaire.

12. RÉSILIATION

A défaut de paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d'une clause quelconque du présent engagement, et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés. 
Remboursement intégral pour les annulations effectuées dans les 48 heures suivant la réservation, si la date d'arrivée intervient dans 30 jours ou plus. Remboursement à hauteur de 50 % pour les annulations effectuées au moins 30 jours avant la date d'arrivée. Aucun remboursement pour les annulations effectuées dans les 15 jours précédant la date d'arrivée.

13.PRECAUTIONS DIVERSES

Toutes commodités sont mises à votre disposition, il vous est demandé de les utiliser au mieux, en veillant à un fonctionnement normal et à une consommation raisonnable.Hormis le papier hygiénique, le preneur devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire, bidet, évier, lavoir, wc...etc, des objets de nature à obstruer les canalisations et/ou la fosse septique, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
Quand l’orage gronde, pensez à débrancher la télévision.
Afin de respecter le séjour de l’ensemble des occupants, merci à chacun d’entre eux, s’ils sont fumeurs, de ne pas fumer à l’intérieur, les logements sont non fumeur.

14.REGLES CONCERNANT LE BRUIT

La première règle et la plus importante est celle du bon sens quant au respect des autres. Le repos et la tranquillité sont prioritaires. Ne rien faire qui de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage, en évitant les bruits excessifs ou tout autre nuisance, particulièrement le soir. Ne pas crier, ne pas claquer les portes, faire attention aux courants d’air. Les parents encourageront leurs enfants à ne pas être trop turbulent dans leurs jeux, afin de ne pas déranger la tranquillité des voisins.

15. POUBELLES

Vous trouverez une benne afin d’y déposer les ordures ménagères. Les plastiques et cartons sont à mettre dans le sac réservé à cet effet et à déposer au dessus des poubelles.

16. CHARGES

Charges d’eau, de gaz, droits et taxes en vigueur comprises.
Charges d’électricité comprises jusqu’à 200 kW/semaine (paiement du supplément au tarif EDF).
Pour la période hivernale supplément à rajouter au prix de la location.